Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

Préambule

La présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont CAP REUSSITE (ci-après « Cap Reussite » ou le « Responsable de Traitement ») collecte, utilise, protège et partage les données personnelles de ses utilisateurs via son site internet (www.cap-reussitescolaire.fr).

Cap Reussite s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En utilisant notre site internet, vous acceptez les termes de la présente Politique de Confidentialité.

Article 1 – Identité du Responsable de Traitement

Vos données personnelles sont traitées par :

Cap Reussite
Siège social : 5 chemin fort Massot, 38121 Reventin-Vaugris, France
Numéro d'immatriculation SIRET :  10723704200018
Adresse e-mail : cathy.capreussite@gmail.com
Téléphone : 06 99 94 40 49

La Déléguée à la Protection des Données (DPO) de Cap Reussite est Madame Catherine Raddadi, joignable à l'adresse cathy.capreussite@gmail.com.

Article 2 – Données Personnelles Collectées

Cap Reussite collecte et traite les données personnelles suivantes, nécessaires à la fourniture de ses services :

2.1 Données fournies directement par l'utilisateur :

• Lors de l'inscription à l'aide aux devoirs : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.

• Données de communication : Contenu des messages échangés via le formulaire de demande de contact.

• Données de paiement : Informations financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur (gérées par notre partenaire de paiement sécurisé).

2.2 Données collectées automatiquement :

Cap Reussite collecte des données de connexion et d'utilisation du site web. 

Article 3 – Finalités de la Collecte et Bases Légales

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales correspondantes :

• Gestion de la prestation de l'aide aux devoirs : Mise en relation du client avec l'enseignante, organisation et suivi de l'aide aux devoirs, gestion des plannings, suivi pédagogique (récapitulatifs de séances).

  • Base légale : Exécution du contrat entre Cap Reussite et l'utilisateur.

• Gestion des Paiements : Organisation des conditions d'utilisation des services de paiement, facturation et suivi des transactions.

  • Base légale : Exécution du contrat et obligations légales.

• Communication avec les utilisateurs : Permettre les échanges via le formulaires de contact. 

  • Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime de Cap Reussite (communication de service).

• Support utilisateur et gestion des réclamations : gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

  • Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime de Cap Reussite.

• Prévention de la fraude et sécurité : Prévention et détection des fraudes, gestion des incidents de sécurité.

  • Base légale : Intérêt légitime de Cap Reussite et obligation légale.

Article 4 – Partage des Données Personnelles avec des Tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, dans le cadre strict des finalités mentionnées ci-dessus :

• Services de paiement : Avec des sociétés bancaires et financières tierces pour la mise en œuvre des services de facturation.

• Autorités légales et administratives : Si la loi l'exige, Cap Reussite peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations ou se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

• Acquéreurs : Si Cap Reussite est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés avant que les données personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

Cap Reussite ne partage pas les données personnelles de ses utilisateurs avec des tiers à des fins de publicité ciblée ou de retargeting externe.

Article 5 – Protection des Données des Mineurs

Les Prestations d'aide aux devoirs de Cap Reussite s'adressent à des élèves mineurs. Tout consentement relatif au traitement des données personnelles de l'élève est recueilli auprès de son parent ou représentant légal.

Article 6 – Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées par Cap Reussite pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, dans le respect de la législation en vigueur.

• Les données associées aux clients sont supprimés à la demande du client.

• Certaines données peuvent être conservées plus longtemps en vertu d'obligations légales ou réglementaires (par exemple, données de facturation et de paiement pour des raisons fiscales).

Article 7 – Sécurité et Confidentialité des Données

Cap Reussite met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques appropriées pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Ces mesures comprennent notamment des procédures de sécurité pour les systèmes d'information.

Toutefois, il est à noter qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé. Cap Reussite ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations sur Internet, mais s'engage à tout mettre en œuvre pour protéger vos données.

Article 8 – Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants qu'ils peuvent exercer en contactant Cap Reussite (voir Article 1) :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et, le cas échéant, accéder auxdites données et obtenir une copie.

• Droit de rectification : Demander la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation.

• Droit à la limitation du traitement : Demander à Cap Reussite de limiter le traitement de vos données personnelles.

• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.

• Droit à la portabilité : Recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

• Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Avant de répondre à une demande d'exercice de droits, Cap Reussite peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (par exemple la CNIL en France).

Article 9 – Modifications de la Présente Politique

Cap Reussite se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée, Cap Reussite s'engage à publier la nouvelle version sur son site internet. Cap Reussite informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique, il a la possibilité de demander la suppression des ses données personnelles.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Cap Reussite à l'adresse suivante : cathy.capreussite@gmail.com.

Article 11 – Hébergement du site internet

Le Site Internet Cap Reussite est hébergé par :

• Nom de la société : Google LLC

• Adresse : 1600 Amphitheatre arkway, Mountain View, CA 94043 - Etats-Unis

• Site web : https://sites.google.com

• Téléphone : 0805 98 03 38 (depuis la France)