Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet cap-reussitescolaire.fr (ci-après le « Site »), édités par la société Cap Reussite. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Tout accès et toute utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

Article 1 – Identification de la Société

La société Cap Reussite (ci-après « Cap Reussite» ou le « Vendeur ») est une Micro-entreprise.

La responsable de la publication et propriétaire du site internet www.cap-reussitescolaire.fr est Madame Catherine Raddadi, joignable à l'adresse cathy.capreussite@gmail.com.

Article 2 – Définitions

Article 3 – Objet et Champ d'Application des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et les modalités d'utilisation du Site par les Utilisateurs. Elles s'appliquent à l'ensemble des pages et fonctionnalités du Site, à l'exclusion des conditions spécifiques encadrant la fourniture des Prestations d'aide aux devoirs, régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) de Cap Reussite.

Article 4 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au Site, que ce soit les frais de matériel, de logiciel ou d'accès à internet, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Cap Reussite se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite, conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit de :

Article 5 – Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site — textes, images, graphismes, logo, icônes, sont et demeurent la propriété exclusive de Cap Reussite ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Cap Reussite. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 – Données Personnelles

Cap Reussite collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site, notamment via les formulaires de contact et d'inscription. Ces données font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de mise en relation, à la communication avec les Utilisateurs et à l'amélioration de l'aide aux devoirs proposée.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, l'Utilisateur peut contacter Cap Reussite à l'adresse suivante : cathy.capreussite@gmail.com. L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 7 – Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience Utilisateur et à des fins de mesure d'audience, notamment via Google Analytics. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur lors de sa navigation sur le Site.

En poursuivant sa navigation sur le Site sans modifier ses paramètres, l'Utilisateur accepte l'utilisation de cookies. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Le refus des cookies pourrait toutefois affecter certaines fonctionnalités du Site.

Article 8 – Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Cap Reussite n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. La mise en place d'un lien vers le Site nécessite l'autorisation préalable et écrite de Cap Reussite.

Article 9 – Limitation de Responsabilité

Cap Reussite s'efforce de maintenir le Site accessible et de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, Cap Reussite ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site. La responsabilité de Cap Reussite ne saurait être engagée en cas de :

Article 10 – Force Majeure

La responsabilité de Cap Reussite ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements irrésistibles, imprévisibles et extérieurs tels que pandémies, catastrophes naturelles, grèves, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, coupures de réseaux de télécommunication, actes de terrorisme, etc.

Article 11 – Modification des CGU

Cap Reussite se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'accès au Site par l'Utilisateur. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 12 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.

Article 13 – Hébergement du Site

Le Site Internet Cap Reussite est hébergé par :

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Cap Reussite aux coordonnées suivantes :

Date de dernière mise à jour : juillet 2026